Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la vente des conférences en visio proposées sur le site harmonika-formation.com. Elles s’appliquent à toute commande passée par une personne physique ou morale (le « participant »). Toute commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur le jour de la commande, que le participant reconnaît avoir lues avant de payer.

Les stages, cursus et formations certifiantes des écoles du réseau relèvent des conditions et du contrat de formation propres à chaque école.

Les conférences sont organisées et vendues par Harmonika, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, immatriculée sous le numéro SIREN 813 159 530, dont le siège est situé 4 rue du Dauphin Couronné, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines. TVA intracommunautaire : FR91813159530. Déclaration d’activité d’organisme de formation : [numéro de déclaration d’activité à compléter].

Contact : contact@harmonika.fr, 06 85 91 68 75.

Chaque conférence est une journée de 7 heures en visio, de 9 h à 17 h avec une pause déjeuner, animée en direct par un formateur du réseau Harmonika. Sa fiche précise le thème, le programme, l’intervenant, la date et le nombre de places.

La conférence est suivie depuis l’équipement du participant, qui dispose d’un ordinateur muni d’une caméra et d’un micro, d’une connexion internet stable et d’un logiciel de visioconférence à jour. Le lien de connexion est personnel.

Les conférences ont une vocation d’information et de découverte. Elles ouvrent sur les métiers du bien-être et ne délivrent ni certification ni qualification. Leur contenu complète, et ne remplace en rien, un avis ou un suivi médical.

La commande se passe en ligne, en quatre étapes :

• choix de la conférence et saisie des coordonnées du participant ;
• acceptation des présentes CGV et, le cas échéant, demande expresse d’exécution avant la fin du délai de rétractation (article 7) ;
• paiement sur la page sécurisée de notre prestataire Stripe ;
• envoi par e-mail de la confirmation, qui comporte le récapitulatif de la commande, le lien de connexion et le reçu de paiement.

Le contrat est conclu à la réception du paiement. La confirmation par e-mail tient lieu de confirmation du contrat sur support durable.

Le prix d’une conférence est de 80 € par participant, sauf mention contraire sur sa fiche. TVA non applicable, article 261-4-4° a du CGI : le prix affiché est le prix total payé. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Une facture est adressée sur simple demande.

Le paiement s’effectue en totalité à la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay, via la plateforme sécurisée Stripe. Les données bancaires sont traitées exclusivement par Stripe, certifié PCI-DSS ; Harmonika n’y a jamais accès. L’inscription est validée dès l’acceptation du paiement.

Le participant qui agit en tant que consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à se justifier (article L221-18 du Code de la consommation). Il lui suffit d’adresser une déclaration claire, par exemple à l’aide du formulaire figurant en fin de page, à contact@harmonika.fr. Harmonika rembourse alors la totalité des sommes versées dans les 14 jours, par le même moyen de paiement.

Lorsque la conférence a lieu moins de 14 jours après la commande, le participant demande expressément, en cochant la case prévue lors de la commande, à y participer avant la fin de ce délai (article L221-25). Il reconnaît ainsi perdre son droit de rétractation une fois la conférence entièrement suivie (article L221-28, 1°). S’il se rétracte après le début de la conférence, il règle la part correspondant au temps déjà écoulé.

Au-delà du droit de rétractation, le participant peut annuler par e-mail à contact@harmonika.fr :

• jusqu’à 14 jours avant la conférence : remboursement intégral ;
• entre 13 et 3 jours avant : report sans frais sur une autre date, ou avoir du même montant valable 12 mois sur toute conférence Harmonika ;
• moins de 72 heures avant, ou en cas d’absence : la somme reste acquise à Harmonika.

Le participant peut à tout moment, sans frais, se faire remplacer par la personne de son choix, en communiquant ses nom et adresse e-mail au plus tard la veille de la conférence.

Harmonika peut reporter ou annuler une conférence, notamment si l’intervenant est empêché. Le participant en est informé par e-mail, au plus tard 7 jours avant la date prévue sauf cas de force majeure. Il choisit alors entre le remboursement intégral, versé sous 14 jours, et le report sur une nouvelle date.

En cas d’interruption technique imputable à Harmonika ou à son outil de visioconférence, la partie de la conférence non tenue est reprogrammée, ou remboursée au prorata si le participant le préfère.

Harmonika peut remplacer un intervenant par un formateur de compétence équivalente ; ce remplacement ouvre droit, sur demande, au report ou au remboursement.

Le lien de connexion est strictement personnel. Le participant s’engage à respecter l’intervenant et les autres participants, ainsi que la confidentialité des situations personnelles évoquées pendant la journée. Harmonika peut exclure un participant dont le comportement perturbe la conférence, sans remboursement.

Les contenus des conférences (exposés, supports, exercices, vidéos) appartiennent à Harmonika ou à ses intervenants. Leur enregistrement, sous quelque forme que ce soit, et leur diffusion demandent l’accord écrit préalable d’Harmonika. Les supports remis sont réservés à l’usage personnel du participant.

Harmonika est tenue d’une obligation de moyens dans l’organisation des conférences. Le bon fonctionnement de l’équipement et de la connexion du participant relève de sa responsabilité. Les pratiques présentées sont appliquées par le participant sous sa propre responsabilité.

Les coordonnées recueillies à la commande servent à gérer l’inscription, le paiement, l’envoi du lien de connexion et des rappels, la facturation et, sauf opposition, l’information sur les prochaines conférences et formations du réseau. Elles sont traitées par Harmonika, responsable de traitement, et par ses prestataires Stripe (paiement) et Mailjet (e-mails). Elles sont conservées le temps de la relation puis trois ans à compter du dernier contact, et dix ans pour les pièces comptables.

Le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à contact@harmonika.fr. Il peut saisir la CNIL (cnil.fr). Le détail figure dans nos mentions légales.

Toute réclamation est à adresser à contact@harmonika.fr ; Harmonika y répond sous 15 jours. À défaut de solution amiable, le participant consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom du médiateur à compléter], [adresse postale], [site internet].

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun ; le consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la commande.